Documents de gouvernance d'entreprise

(i) RCL Certificat et statuts de fusion – août 1998 (en anglais seulement)

(ii) RCL Certificat et statuts de modification – juin 2002 (en anglais seulement)

(iii) Règlement général 100 – juin 2002 (français)

(iv) Charte du comité d’audit

(v) Charte du comité de ressources humaines, rémunération et de gouvernance

(vi) RCL Politique de vote majoritaire

(vii) Mandat du conseil d’administration

(viii) Description du poste de président du conseil d'administration